Archeologie
Question de :
M. Floch Jacques
- SOC
M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la decision du Premier ministre autorisant un projet immobilier sur un site archeologique dans l'ancien centre de la ville de Rodez. Lorsqu'on sait que la France est signataire de la convention de Malte et que celle-ci est integree au droit francais, on ne peut que s'etonner d'une telle decision conduisant a la disparition d'un site archeologique de grand interet au profit d'un promoteur immobilier. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre aux legitimes inquietudes des archeologues.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997