Travail : structures administratives
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation du personnel des delegations regionales a la formation professionnelle. Dans le cadre de la loi de finances pour 1992, le precedent gouvernement s'etait engage a revaloriser leur regime indemnitaire et a aligner leur statut sur celui des agents des services exterieurs du travail et de l'emploi. Il lui demande que ces engagements puissent etre tenus et souhaiterait connaitre les suites reservees a leurs differentes revendications exprimees lors de leur journee d'action du 20 novembre 1992.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993