Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude des maisons des jeunes et de la culture suite aux dispositions qui viennent d'etre prises en matiere de participation des employeurs a la gestion des contrats emploi solidarite. Jusqu'a ce jour, la participation de l'Etat et du conseil general permettait, pour les employeurs engages dans le processus d'insertion de ces publics, d'avoir une prise en charge a 100 % (ce qui ne couvrait neanmoins pas les autres frais tels que l'encadrement et l'adhesion eventuelle aux fonds locaux emploi solidarite). L'Etat, dans une lettre circulaire adressee a chaque direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, revient sur cette participation, qui ne serait plus que d'un montant de 85 a 95 % suivant les employeurs et suivant le type de public concerne. Cette disposition met les associations et les collectivites locales dans des situations fort difficiles par rapport a l'accueil de ce public. En ce qui concerne les MJC de Meurthe-et-Moselle, plus d'une centaine de postes sont concernes. Ces MJC seront contraintes, a compter du 1er janvier 1997, de ne pas renouveler un certain nombre de contrats emploi solidarite. Il le remercie de bien vouloir indiquer quelles mesures il envisage afin de prendre en compte leurs importantes preoccupations dans ce domaine.