Medecine du travail
Question de :
M. Le Fur Marc
- RPR
M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des associations employant des salaries pour quelques heures dans l'annee. En effet, une association qui emploie par exemple dix animateurs pour quelques heures de travail lors des vacances scolaires, va devoir regler la somme de 3 600 francs (a raison de 360 francs par personne) a l'association interprofessionnelle pour l'application de la medecine du travail. Il en aurait ete de meme si ces animateurs avaient ete embauches a l'annee. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre et de lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre afin que ces associations puissent payer les cotisations pour la medecine du travail sous la forme d'un forfait.
Auteur : M. Le Fur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997