Question écrite n° 48458 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Gest Alain
- UDF

M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des personnes employees en contrat emploi-solidarite qui ne peuvent actuellement etre salariees d'aucune autre structure. Il lui demande s'il ne serait pas en effet interessant de permettre a ces personnes de retrouver progressivement une activite dans le secteur prive, avec pour support l'utilisation des cheques emploi-services, par exemple, avec un quota maximum de remuneration complementaire au CES (1000/1500 francs).

Données clés

Auteur : M. Gest Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997

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