PME
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes rencontrees par les entreprises en matiere de relation avec les administrations et de coordination entre ces dernieres, lorsqu'une demande necessite un traitement conjoint. La complexite des procedures administratives qui pesent sur les entreprises artisanales est un frein a l'embauche et au dynamisme des entrepreneurs. C'est pourquoi il lui demande quand on verra sur ce terrain l'application des mesures decidees par le Gouvernement en matiere de simplification administrative.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997