Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de proceder a l'identification de l'ensemble des equides afin de lutter contre les vols et les trafics. En effet, il apparait qu'actuellement pres de la moitie des chevaux ne sont pas identifies. Cette situation engendre de graves problemes : le nombre de vols augmente chaque annee, favorise par l'absence d'un quelconque marquage. C'est ainsi que des chevaux de toute race, sont achemines vers les abattoirs, ou malheureusemet il n'est pas toujours procede a un controle tres rigoureux. Ce probleme a sensibilise les autorites publiques puisque la loi du 22 juin 1989 impose l'identification des chevaux faisant l'objet d'un transfert de propriete a titre gratuit et onereux. Toutefois cette disposition legislative, si necessaire, ne peut produire tous ses effets en raison de l'absence de publication d'un decret d'application. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre un terme a une telle situation, et d'eviter ainsi que des pur-sang voles ne soient abattus en toute impunite.