Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les charges de travail des agents des delegations regionales a la formation professionnelle : CEI (conventionnement bilans), coordonnateurs de zone (conventionnement gestion), Fonds social europeen, Paque, remuneation des stagiaires, aide au remplacement des salaries, nouvelles filieres ingenieurs, nouvelles qualifications, programmation par objectifs, etc. Pour renforcer les effectifs, il est fait appel a du personnel suppletif embauche par le biais des structures privees et remunere sur les credits d'intervention salaires, avec un salaire au moins egal a celui d'un inspecteur ayant quinze ans de carriere. Par ailleurs, leur situation professionnelle ne cesse de se degrader. Les promesses concernant le regime indemnitaire des agents n'ont pas ete tenues. L'alignement des statuts sur ceux des SETE apparait, rien ne venant, comme un leurre. La gestion des dossiers individuels des agents n'est pas assuree : aucun calcul du rachat des points de retraite depuis la titularisation en 1985 ; trois ou quatre mois de retard systematique pour les avancements d'echelon et les nominations ; manque de serieux pour la notation des agents ; aucune transparence dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ; aucune avancee des dossiers des agents contractuels en l'absence de CCP ; absence de politique de formation des agents des DRFP. Sous peine de voir les services DRFP completement inoperants, il faut apporter une reponse aux revendications de leurs agents : alignement des statuts sur ceux des agents des SETE ; reexamen des dossiers des agents qui n'ont pas pu beneficier de la titularisation ou qui en ont beneficie dans de mauvaises conditions ; suppression de tout recours a des personnels suppletifs embauches par le biais de structures privees et remuneres sur des credits d'intervention ; creation de postes d'inspecteur et de controleur de la formation professionnelle, permettant de pallier l'insuffisance des effectifs ; integration des agents de categorie C au ministere du travail, ainsi que creations de postes ; davantage de promotion par inscription sur liste d'aptitude ; traitement immediat de l'ensemble des dossiers individuels des agents (contractuels et titulaires) ; une veritable politique de formation des agents. En consequence, il lui demande ce qu'il entend faire.