Professeurs certifies
Question de :
M. Barate Claude
- RPR
M. Claude Barate appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation indiciaire des professeurs certifies hors classe. Il a ete prevu par des accords que l'indice terminal des professeurs certifies serait en 1996 a l'indice 780 par la creation d'un 7e echelon. Ce dernier devrait etre atteint apres trois ans dans le 6e echelon. Aujourd'hui, le texte permettant d'atteindre l'indice 780 n'est toujours pas publie. Il lui demande donc pour quelles raisons le dispositif n'est pas mis en place et quand il entend voir mis en oeuvre les accords prevus.
Auteur : M. Barate Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997