Montant des pensions
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le dossier des personnels de direction retraites de 2e categorie, 3e classe de l'enseignement. Il lui rappelle que cette 3e classe a ete supprimee depuis le 1er janvier 1996 afin d'etre fusionnee avec la 2e categorie, 2e classe. Or, il semble que ce dossier soit bloque au ministere des finances, malgre l'aval de l'education nationale et de la fonction publique. Il lui demande les raisons de ce retard qui cause un prejudice important aux interesses.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 17 février 1997