Archeologie
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la culture concernant les mesures prises en vue du financement de l'archeologie preventive. La Convention de Malte pour la protection du patrimoine signee le 16 janvier 1996 prevoit la definition dans chaque Etat signataire d'un dispositif juridique propre a assurer le fonctionnement et le financement de l'archeologie preventive. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagees afin d'integrer en droit interne les dispositions de cette Convention et d'eviter la destruction de sites archeologiques majeurs.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997