Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite de creer un observatoire national des risques professionnels. Les risques professionnels restent sous-estimes et sous-declares en France. Beaucoup d'accidents du travail et de maladies professionnelles ne font l'objet d'aucune declaration. Lorsqu'ils sont reconnus d'origine professionnelle, ces accidents ou ces maladies ne font pas l'objet d'une reparation suffisante. L'entreprise qui cree le risque n'en supporte pas les consequences integrales, ce qui nuit notamment a une bonne prevention des risques professionnels. Une amelioration de la declaration et de la reparation des risques professionnels est urgente tant au niveau des rentes d'invalidite qu'au niveau de la prise en charge des soins, de l'appareillage et de la reeducation professionnelle. Il lui demande s'il prevoit des dispositions pour creer un observatoire national des risques professionnels, dont l'independance doit etre garantie.