Question écrite n° 48482 :
Zones prioritaires

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur les dispositifs d'aides economiques aux regions defavorisees. Depuis plusieurs annees, l'Etat a mis en place un certain nombre d'outils afin de soutenir le developpement economique des zones rurales et urbaines fragiles. Ce dispositif, reorganise et renforce par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, vise a compenser des handicaps geographiques, economiques et sociaux de ces territoires. Or, ces zonages et ces aides restent encore trop peu connus des entreprises, des collectivites locales et des services ou organismes ayant competence dans le domaine economique. Aussi lui demande-t-il si un effort d'information pourrait etre entrepris par l'intermediaire d'une documentation ciblee aupres des collectivites locales et des interlocuteurs privilegies des entreprises, et par la mise en service d'un numero vert national de renseignement.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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