Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la loi Robien. Outre que cette loi exonere largement les employeurs sans contrepartie reelle en matiere d'emplois, son application dans certaines entreprises accroit encore les possibilites offertes aux employeurs. Il lui cite le cas de l'entreprise Potain a Moulins (Allier) ou la direction de l'entreprise remet en cause un des points de l'accord signe par la direction et les syndicats, pour engager de nouvelles negociations prevues par ledit accord. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour qu'au moins les aides accordees a l'entreprise le soient dans le respect des accords signes. Si aucune disposition n'etait prise en ce sens, cela permettrait aux employeurs de beneficier d'exonerations de cotisations sociales sans que la contrepartie legale, pourtant peu excessive, ne soit exigee.