Question écrite n° 48497 :
Personnel de direction

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le decret du 18 decembre 1996 qui attribue une bonification indiciaire a certains personnels de direction, principaux et proviseurs. Il souhaite connaitre les raisons de la mise a l'ecart des adjoints, eux-memes personnels de direction, du benefice de cette bonification.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997

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