Prets bonifies
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les taux des prets bonifies « calamites agricoles ». Il constate, d'une part, que l'inflation se situe a un niveau peu eleve et, d'autre part, que l'on assiste a une baisse reguliere des taux d'interets sur les marches financiers. Or il lui rappelle que les prets « calamites agricoles », deja trop faiblement bonifies par le passe, sont en passe de devenir plus couteux que les prets non bonifies proposes par le secteur bancaire. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait etre envisage prochainement une baisse consequente des taux des prets « calamites agricoles » et, de maniere generale, pour l'ensemble des prets bonifies, une reduction des taux par rapport au marche qui ne soit pas inferieure a quatre points.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 7 février 1994