Question écrite n° 48513 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Larrat Gérard
- UDF

M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les suites reservees a la mission de l'IGAS, apres la devaluation du franc CFA de janvier 1994 qui a eu de graves consequences sur les salaires et retraites payes en francs CFA, qui ont vu leur valeur en franc baisser de moitie. Il semble necessaire que les conclusions de cette mission puissent etre debattues avec les representants des interesses afin qu'une solution claire et responsable puisse etre degagee pour l'avenir. A court terme, il est important que les retraites les plus modestes puissent continuer d'emarger au fonds de solidarite vieillesse, que tous les dossiers concernant l'allocation exceptionnelle puissent etre instruits - meme ceux refuses au motif de forclusion -, que cette allocation soit reconduite. Parallelement, il est indispensable d'evoquer ce dossier avec nos partenaires internationaux afin de favoriser la remise en ordre de leurs systemes de retraites et le respect de leurs engagements. C'est pourquoi il lui demande, concretement, quelles mesures il envisage afin de repondre rapidement aux attentes des interesses, notamment des personnes retraitees qui ont dument cotise.

Données clés

Auteur : M. Larrat Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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