Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de reforme des transports sanitaires qui vise a interdire aux taxis le transport des malades assis. Dans le cadre de ce projet, seuls les V.S.L. « vehicules sanitaires legers » seraient autorises a assurer le transport des malades assis. Cependant, en milieu rural difficile, le transport sanitaire represente jusqu'a 90 % du chiffre d'affaires des chauffeurs de taxis, d'une part en raison du nombre des personnes agees, d'autre part, par manque d'autres transports sanitaires. En outre il n'y a plus d'agrements accordes pour les ambulanciers donc pour les V.S.L. Il y aura donc un deficit de transport sanitaire si les chauffeurs de taxis n'etaient plus autorises a assurer ces transports. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour ne pas penaliser les chauffeurs de taxis, et pour eviter un deficit de transport sanitaire.