Montant des pensions
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les consequences de la devaluation du franc CFA. Suite aux mesures exceptionnelles decidees en 1994 en faveur des ressortissants francais percevant une pension de vieillesse en francs CFA, une mission a ete confiee en 1995 a l'inspection generale des affaires sociales pour etudier la question des retraites de la zone franc. Il lui demande les dispositions concretes qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir la perennite des prestations a ces retraites fortement penalises par la devaluation du franc CFA.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997