Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes des associations et organismes d'accueil des objecteurs de conscience quant a la modification des modalites de prise en charge des frais d'hebergement et de restauration de ceux-ci. En effet, ces frais vont etre desormais supportes par ces organismes d'accueil. Apres avoir reduit de plus de 30 % le budget 1997 du service des objecteurs de conscience, cette nouvelle mesure represente une augmentation particulierement considerable des charges pour ces organismes d'accueil qui servent le service national civil et contribuent au renforcement de la cohesion sociale. Il lui demande, compte tenu des difficultes financieres que vont impliquer ces nouvelles dispositions, quelles mesures de « reequilibrage » pourraient etre envisagees et si la procedure de remboursement aux organismes d'accueil ne pourrait pas etre acceleree pour ne pas les penaliser dans leur mission.