Question de : M. Jégou Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme qui se pose aux artisans taxi concernant le projet de reforme des transports sanitaires visant a reserver aux seuls vehicules sanitaires legers le transport de malades assis. Jusqu'alors, deux categories de vehicules, les vehicules sanitaires legers et les taxis, avaient la possibilite de transporter ces malades, apportant exactement le meme service aux personnes prises en charge. Or, ce projet tendrait a exclure les taxis de ce type de transport sanitaire sans aucune justification medicale ni financiere. Il risquerait, ainsi, de perturber grandement et de mettre en peril de nombreuses entreprises de taxi qui ont toujours travaille dans ce secteur economique. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les suites qui seront donnees sur ce projet.