Personnel de direction
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les personnels de direction ayant en particulier accede a la fonction par concours, issus des corps de professeurs certifies et conseillers principaux d'education et relevant actuellement de la 2e categorie, 2e classe, qui n'ont de fait jamais beneficie de promotion, notamment en ce qui concerne l'acces a la 1re categorie. Cette situation resulte de l'extinction de la 2e categorie, 3e classe, les anciens de cette categorie faisant valoir les memes droits que les actuels personnels de la 2e categorie, 2e classe. Il souhaite savoir si des dispositions sont prevues en faveur de ces personnels dans les annees qui viennent et si leur statut d'origine constitue un obstacle a d'eventuelles bonifications.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 17 février 1997