Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la degradation de la situation des droits de l'homme en Turquie. En depit des bonnes intentions affichees recemment par le nouveau gouvernement, qui a fait des droits de l'homme l'une des priorites de son programme electoral, les tortures, les disparitions et les executions extrajudiciaires sont frequemment denoncees par les associations humanitaires, notamment Amnesty International. Depuis 1992, le Parlement europeen a vote des resolutions condamnant de tels agissements. L'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe demande regulierement au Parlement et au gouvernement turc d'examiner les rapports sur la violation des droits de l'homme et d'ordonner des enquetes publiques lorsque des faits graves sont allegues. Selon le comite europeen pour la prevention de la torture et le comite contre la torture de l'ONU, la pratique de la torture dans les postes de police serait tres repandue. La Turquie a pourtant ete le premier Etat membre du Conseil de l'Europe a ratifier la convention europeenne pour la prevention de la torture. La Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU en avril 1997. A cette occasion, la France doit rappeler que la base du rapprochement entre la Turquie et l'Union europeenne est toujours basee sur l'amelioration de la situation des droits de l'homme et sur la resolution politique de l'epineux probleme des Kurdes. Il lui demande de tout faire pour convaincre ses partenaires europeens de prendre une position ferme, dans la lignee de ce que fait le Parlement europeen qui a bloque la tranche 1977 du programme special d'aide a l'economie turque, afin qu'une resolution soit adoptee a la commission de l'ONU pour condamner les violations massives des droits de l'homme. Il s'agit egalement d'obtenir des autorites turques des autorisations de visites pour les rapporteurs de l'ONU.