Turquie
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna interpelle M. le ministre des affaires etrangeres sur les mesures que le Gouvernement francais entend prendre vis-a-vis du gouvernement turc afin de mettre un coup d'arret aux nombreuses violations des droits de l'homme en Turquie. En effet, le dernier rapport d'Amnesty International souligne encore les nombreuses « disparitions » qui ont lieu dans ce pays et denonce l'utilisation de la torture. Il est a noter que les declarations du comite europeen pour la prevention de la torture ainsi que celles du comite contre la torture de l'ONU n'ont pas ete suivies d'effet. En outre, bien que le gouvernement turc se soit engage a proteger les droits de l'enfant en ratifiant la convention internationale, Amnesty International denonce de nombreux cas de tortures et de sevices sexuels contre des mineurs.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997