Turquie
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les atteintes aux droits de l'homme perpetrees quotidiennement en Turquie tant sur des citoyens adultes que sur des enfants. La declaration publique du comite europeen pour la prevention de la torture, en date du 6 decembre 1996, corrobore le rapport d'Amnesty International qui conclut a la multiplication de tortures, mauvais traitements, detentions arbitraires et executions extrajudiciaires. Eu egard aux pretentions de la Turquie d'integrer l'Union europeenne, et a la veille de l'ouverture de la 53e session de la commissions des droits de l'homme de l'ONU, il importe que la France adopte une attitude ferme et resolue sur cette question et tente de convaincre ses partenaires europeens de faire de meme afin qu'une resolution claire soit adoptee, condamnant les violations massives des droits de l'homme dans ce pays. C'est pourquoi il lui demande de lui preciser la position du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997