Question écrite n° 48531 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur l'etat du dossier relatif a la devaluation du franc CFA et ses consequences sur les rentes et retraites de nos compatriotes anciens expatries en Afrique francophone. Cette mesure exceptionnelle du 12 janvier 1994 a eu notamment pour consequence la perte de moitie du pouvoir d'achat des retraites versees aux Francais par les caisses locales de securite sociale des Etats de la zone franc. Depuis trois ans, la revendication des associations de defense consiste principalement a obtenir compensation de la perte du pouvoir d'achat de ce revenu differe du travail, et estimant que la responsabilite de la France etant indeniable, c'est a elle d'y faire face. Il lui demande de lui expliquer les demarches effectuees par son ministere en vue du reglement de cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 17 février 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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