Frais de transport
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude exprimee par les artisans taxis concernant un projet de reforme qui reserverait aux seuls vehicules sanitaires legers (VSL) le transport des malades assis, les taxis ne pouvant des lors effectuer que de rares transports pour des motifs « socio-economiques ». Les artisans taxis soulignent que ce projet, qui n'est justifie ni par des considerations medicales ni par des considerations economiques, mettrait en peril l'avenir de leur profession, notamment dans les zones rurales ou une partie importante de leur clientele est constituee par ce type de transport. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle suite il entend reserver a cette affaire.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 février 1997