Question écrite n° 48536 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la decision prise de laisser a la charge des organismes d'accueil les frais d'hebergement et de restauration des objecteurs de conscience. Ces organismes sont les operateurs permanents des mesures mises en place par le Gouvernement, pour favoriser l'insertion des populations en difficulte. Mais, sans le concours des objecteurs de conscience en poste FONJEP, leurs capacites d'intervention sont plus que limitees. L'economie realisee sur le budget de l'Etat par l'intermediaire de la restriction introduite est donc sans commune mesure avec les consequences sociales graves qu'elle ne manquera pas d'entrainer. Les associations ne pourront assumer la charge qui leur est imposee ; pour pallier la deficience de l'Etat elles vont donc, une fois de plus, se tourner vers les collectivites locales. Ces dernieres sont deja tres largement mises a contribution, dans le combat social. Elles ne peuvent plus, des lors, augmenter inconsiderement le niveau de leurs interventions, sauf a rendre encore plus lourde la pression fiscale. Il lui demande par consequent s'il ne lui serait pas possible de revenir sur la decision precedemment prise.

Données clés

Auteur : M. Meyer Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 17 février 1997

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