Question de : M. Lefort Jean-Claude
- COM

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reduction de moitie du budget d'Onilait, organisme dependant du ministere de l'agriculture et charge de gerer les subventions europeennes et nationales pour la distribution dans les ecoles des excedents de lait. Des informations sur ce sujet sont recemment parues dans la presse et emeuvent deja beaucoup de membres de la communaute scolaire. En France, 7 a 8 millions d'enfants beneficient quotidiennement de cette distribution, menacee aujourd'hui parce que la communaute europeenne a decide de reduire de moitie sa participation financiere. Ainsi, de 362,5 millions de francs depenses pour la periode 1992/1993, on passe a 174,5 millions de francs pour les annees 1994/1995. La France s'est egalement illustree en appliquant la meme reduction de ses aides, ramenees de 20 a 10,5 millions de francs. Cette situation pousse donc bon nombre de municipalites a remettre en cause la distribution de lait aux enfants, parce qu'elles ne peuvent pas supporter un nouveau transfert de charges. C'est deja le cas pour 10 % d'entre elles depuis un an. Lorsqu'on sait pourtant que dans les ZEP seulement 36 % des collegiens sont demi-pensionnaires contre 60 % ailleurs, et quand on constate que les enfants arrivent de plus en plus souvent le matin a l'ecole sans rien dans le ventre, l'aspect positif des distributions de lait ne peut etre remis en cause. Pour ces raisons, il lui demande de lui indiquer, d'une part, ce que le gouvernement entend faire pour que la communaute europeenne se reinvestisse au moins a son niveau de 1992/1993 dans le budget d'Onilait et, d'autre part, les engagements qu'il entend prendre devant les elus locaux pour maintenir - et reprendre la ou cela a ete arrete - la distribution de lait dans les ecoles.