Question de : M. Mercieca Paul
- COM

M. Paul Mercieca attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'application du plan vigipirate dans les gares SNCF. Les transports collectifs de groupes d'enfants se rendant en classes de decouverte ou en sejours de vacances ont fait l'objet d'instructions differentes selon qu'elles emanent du ministere de l'education nationale ou de celui de la jeunesse et des sports. En region parisienne, par exemple, tous les departs pour les classes de decouverte etaient interdits a partir des gares ou des aeroports par l'inspection academique de l'education nationale du Val-de-Marne mais autorises des memes gares par celle de Seine-et-Marne. Le directeur regional de la jeunesse et des sports de Paris/Ile-de-France deconseillait, lui, pour les centres de vacances, tout deplacement de groupes d'enfants et indiquait : « Le renforcement du dispositif de securite au sein des gares parisiennes pendant la periode extrascolaire ne peut constituer une totale assurance. » Pour les associations, villes et comites d'entreprise organisant des sejours, et donc des transports, pour des groupes d'enfants issus d'academies et de departements differents, se rendant souvent dans les memes centres, l'incoherence et la discontinuite des directives ont impose le transport en autocar. De nombreuses associations, villes et comites d'entreprise ont donc du annuler, quelques jours avant le depart, leurs reservations SNCF et utiliser des transporteurs prives, malgre le surcout d'une telle mesure. La direction de la SNCF entend appliquer une penalite de 10 % sur le montant des places non utilisees, en raison de l'application du plan vigipirate et des instructions differentes des ministeres de tutelle. Il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre afin que les organisateurs et les familles, qui ont fait le choix de la securite, ne soient pas financierement penalises.