Question écrite n° 48543 :
Appels d'offres

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les preoccupations des Industries francaises de l'ameublement concernant les modalites d'attribution des marches publics. Ces derniers sont desormais soumis a des regles strictes et precises. Nous ne pouvons a cet egard que nous en feliciter. Cependant, il apparait que nombre d'entre eux sont devolus a des fabricants etrangers sur des criteres subjectifs entrainant des consequences nefastes pour notre economie mais aussi pour notre savoir-faire culturel. Est-il normal par exemple que la Bibliotheque de France soit meublee en grande majorite de mobiliers etrangers ? Certains chantiers et certains lieux sont des vitrines de la France et de son savoir-faire. Ils peuvent contribuer a demontrer le dynamisme du secteur d'activite du meuble francais et le talent d'un grand nombre de ses createurs. Le meuble est une reference culturelle de notre epoque et il est paradoxal que certaines commandes soient attribuees a des entreprises etrangeres alors meme que les entreprises nationales ne sont pas consultees. Une attitude que l'on ne retrouve pas dans les autres pays europeens qui privilegient tres largement leurs fabricants nationaux. Aussi, lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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