Bovins
Question de :
M. Canard Guy
- RPR
M. Guy Canard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation tres specifique et delicate de 93 agriculteurs dans le departement de l'Allier. En aout 1995, pour permettre aux eleveurs de faire face au effets de la crise bovine, il etait annonce une compensation de 240 francs par vache, versee sous la forme d'une avance sur l'ICHN 1996. Les eleveurs en activite en 1995 mais en retraite en 1996 ont bien percu cette aide mais n'ont pas depose de dossier ICHN 1996. Or on leur demande aujourd'hui le remboursement de ce qui est considere par l'administration comme une avance mais qui avait ete annonce comme une compensation des pertes 1995. Les 93 preretraites concernes ont pourtant bien subi les pertes de 1995 et le remboursement aujourd'hui demande est ressenti comme une injustice grave. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour tenter de remedier a cette situation.
Auteur : M. Canard Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997