Question écrite n° 48556 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'encadrement necessaire pour les sejours de courte duree et les classes d'environnement. S'il est admis que de tels deplacements peuvent etre organises avec l'autorisation du directeur d'ecole, il est clair que ces sejours doivent faire l'objet d'une reglementation que diverses notes de service ou circulaires ont etabli. La distinction entre sejour de courte duree et classe d'environnement tient d'abord a la duree du sejour, suivant qu'il est inferieur ou superieur a dix jours. Aussi serait-il interessant de connaitre quelles sont les conditions minimales d'encadrement requises au niveau national. Certains sejours, surtout de courte duree, ne peuvent etre possibles si les contraintes d'encadrement sont excessives (titulaires de brevet de secourisme ou brevet d'animateur). Aussi l'interroge-t-il sur les conditions necessaires et suffisantes dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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