Agriculture : services exterieurs
Question de :
M. Lamant Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Lamant appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les rumeurs concernant la suppression des inspections du travail et de la protection sociale en agriculture (ITEPSA) et sur les risques de fusion de ces organismes au sein des services des inspections du ministere du travail. Cette mesure serait defavorable a l'ensemble de la profession agricole en raison de la competence reconnue et de la specialisation des ITEPSA. De plus, cette double attribution inexistante dans le regime general permet aux usagers de regler leur situation dans un esprit de conciliation avec un seul interlocuteur capable d'intervenir aupres de l'employeur et de plusieurs organismes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre et lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Lamant Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 21 février 1994