Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les avantages fiscaux issus du benefice de la carte d'ancien combattant. Aujourd'hui, les titulaires de la carte du combattant profitent d'une demi-part supplementaire pour le calcul du quotient familial a partir du moment ou ils ont atteint l'age de soixante-quinze ans. De nombreuses associations, de nombreux anciens combattants desirent que cette condition d'age soit ramenee a soixante-cinq ans. Une telle mesure aurait un cout puisqu'a partir de cet age les anciens combattants paieraient moins d'impot sur le revenu. Il serait interessant d'effectuer une etude dans ce sens. Sur les conditions de mise en oeuvre, sur les incidences qu'un tel dispositif aurait sur les finances publiques, il souhaiterait connaitre sa position.