Pensions des invalides
Question de :
M. Bariani Didier
- UDF
M. Didier Bariani appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprime par de nombreux anciens combattants pensionnes de la parution du guide-bareme des invalidites actualise comprenant une codification detaillee des infirmites. Ce document permettrait aux interesses d'etre informes de toutes les possibilites qui leur sont offertes dans ce domaine par les dispositions normatives en vigueur. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre en la matiere.
Auteur : M. Bariani Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997