Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de l'aide personnalisee au logement a des apprentis preparant un diplome par alternance. L'aide personnalisee au logement n'est attribuee que pour la residence principale, ce qui sous-entend une occupation du logement pendant au moins huit mois par an. Dans le cas d'un apprenti oblige de louer un logement sur son lieu de stage et un autre sur son lieu de formation, il ne peut en aucun cas beneficier de l'aide personnalisee au logement, puisqu'il n'occupe ni l'un ni l'autre au moins huit mois de l'annee. De plus, il est presque toujours oblige de louer a l'annee sur son lieu de stage, ce qui le penalise encore davantage. Il lui demande si les apprentis en mesure de fournir leurs quittances de loyer ne pourraient beneficier de l'aide personnalisee au logement, par l'une ou l'autre des caisses d'allocations familiales des departements ou ils resident.