Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations des psychologues de l'education nationale qui restent toujours dans l'attente d'un statut, et qui refusent resolument les titres IV et V du decret no 93-536 du 27 mars 1993. Au nom du groupe communiste, il se felicite d'avoir pu contribuer par ses precedentes questions ecrites a l'obtention de l'indemnite de ZEP, mais il constate que l'absence de statut propre, qui caracterise leur position actuelle, ne permet pas de reconnaitre la qualite de leur formation et la specificite de leur profession. Aussi, il lui delmande de proposer des la session d'automne une modification de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 qui pourrait utilement etre completee par la disposition suivante : « Les psychologues qui exercent en qualite de fonctionnaire sont soumis a des statuts particuliers dans les conditions de formation, de recrutement et de titre fixees au paragraphe I du present article, ici precisees comme relatives a l'obtention d'un diplome de 3e cycle universitaire en psychologie. » Attache a un reglement rapide de ce probleme, il lui suggere d'engager, des aujourd'hui, les negociations indispensables a la publication d'un decret portant statut particulier des psychologues de l'education nationale, pour lequel il ne saurait que lui recommander l'etude du projet etabli par le syndicat des psychologues de l'education nationale. Ainsi, le statut de ces personnels serait comparable a celui des psychologues des autres corps de la fonction publique. Favorisant l'unite de cette profession, il garantirait aux usagers de l'education nationale des prestations de qualites identiques a celles qu'ils sont en droit d'attendre de tout psychologue.