Question écrite n° 48601 :
APL

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les inquietudes suscitees par la modification du bareme de l'aide personnalisee au logement. Une simplification et une clarification etaient necessaires, les procedures precedentes etant trop complexes. Cependant un grand nombre de familles modestes et d'associations craignent une precarisation de leur situation et expriment des preoccupations quant au devoir de ces aides, craignant que leur simplification ne mene a une diminution des credits. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de repondre aux inquietudes des beneficiaires de l'APL.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date :
Question publiée le 24 février 1997

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