Question écrite n° 48603 :
IRA

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les revendications des fonctionnaires issus du troisieme concours des instituts regionaux d'administration. Ils estiment, en effet, que les annees d'activite professionnelle requises pour se presenter a ce concours soient prises en compte en terme de remuneration et d'avancement dans la carriere administrative. Il aimerait connaitre sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 31 mars 1997

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