Question écrite n° 48606 :
CUMA

10e Législature

Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression intervenue dans le projet de loi de finances pour 1997 des aides a la creation de cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA). En soulignant le role important des CUMA dans le maintien du tissu rural, notamment grace a la rationalisation des couts et charges de production, il lui demande s'il est possible d'envisager le retablissement de ces aides, economiquement necessaires au developpement des groupements et cooperatives agricoles.

Données clés

Auteur : M. Cornut-Gentille François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 24 février 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997

partager