Question écrite n° 48607 :
Objecteurs de conscience

10e Législature

Question de : M. Le Nay Jacques
- RL

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la modification du financement du service national des objecteurs de conscience. En effet, les organismes d'accueil, notamment les associations, doivent desormais prendre en charge les frais d'hebergement et de restauration des appeles qui effectuent leur service national en tant qu'objecteur de conscience. Cette recente decision risque de fragiliser de nombreuses associations, notamment en milieu rural, qui ne pourront plus, pour certaines, accueillir ces jeunes faute de moyens financiers suffisants. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'ameliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Le Nay Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 février 1997

partager