TIPP
Question de :
M. Charles Bernard
- RL
M. Bernard Charles souhaite connaitre les intentions du Gouvernement et de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences, pour la profession des infirmieres, de la derniere augmentation des taxes sur les carburants. Cette profession, souvent obligee dans le cadre de son travail a de nombreux deplacements, a deja largement contribue, dans le cadre de la loi du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de sante et l'assurance maladie, a l'effort de maitrise des depenses de sante. Imposer aux infirmieres une nouvelle charge revient a diminuer d'autant leur revenu. Aussi, il lui demande si elle compte prendre des dispositions specifiques susceptibles de compenser cette augmentation excessive de charges pour une profession peu souvent consideree a sa juste valeur et largement partie prenante a l'effort national de redressement des comptes sociaux.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993