Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite d'instaurer, au niveau europeen, une meilleure protection des animaux de ferme. En effet, plusieurs Etats membres de l'Union europeenne ont propose que soit inclus, dans le traite de Rome, un protocole sur le bien-etre des animaux. Or, il semblerait que la France se soit opposee recemment a un tel protocole. Il lui rappelle qu'en 1976, l'Assemblee nationale a vote la loi no 76-629 sur la protection de la nature et que celle-ci definit l'animal comme un etre sensible. De plus, la France, qui a une longue tradition dans la protection des animaux, a ete l'un des premiers pays au monde a se doter d'une loi pour les defendre. C'est pourquoi, estimant qu'il est important que cette consideration a l'egard des animaux soit aujourd'hui etendue au niveau europeen, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend inclure dans le traite de Rome qui considere toujours les animaux comme des marchandises, un protocole qui donnerait a la protection des animaux davantage de poids.