Question de : M. Couveinhes René
- RPR

M. Rene Couveinhes appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la reforme engagee par l'UNEDIC du regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle. En effet, le nombre d'heures de travail et de cachets necessaires pour beneficier des allocations chomage serait, dans le cadre de cette reforme, fortement augmente. L'intermittent du spectacle devrait ainsi justifier, pour beneficier de l'allocation, de 676 heures de travail pour cinquante-sept cachets realises dans les douze derniers mois contre seulement 507 heures pour quarante-trois cachets actuellement. Cette modification substantielle inquiete fortement les intermittents du spectacle qui considerent que cette reforme ne tient pas compte de la crise que connait actuellement le monde du spectacle. Le 10 decembre 1996, les partenaires sociaux ont decide de proposer une prorogation d'une duree de quatre mois des annexes 8 et 10 specifiques aux intermittents du spectacle, cette periode etant destinee aux negociations. Il lui demande donc quels moyens vont etre mis en oeuvre afin de trouver une solution qui tienne compte des difficultes rencontrees par les intermittents du spectacle.