Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les nouvelles modalites de remboursement des frais engendres par l'accueil des objecteurs de conscience. Dans le cadre de ce nouveau systeme, les frais de nourriture et d'hebergement ne seraient plus rembourses aux organismes d'accueil en general. Pour une association, cette indemnite represente une charge supplementaire de 34 000 francs par objecteur accueilli sur une duree de 20 mois. En appliquant de maniere unilaterale cette decision des 1997, l'Etat reduit considerablement le droit d'option des jeunes gens pour effectuer cette forme de service national, car l'offre des associations risque de s'amenuiser de facon dramatique. Cette decision contredit les intentions formelles indiquees encore recemment par les pouvoirs publics, soulignant que le service au titre de l'objection de conscience serait perennise au-dela de la fin du service national en 2002. Il lui demande en consequence de lui preciser s'il envisage de redonner, et sous quelle forme, aux organismes d'accueil les moyens financiers necessaires aux missions confiees aux objecteurs.