Associations et clubs
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la preoccupation des clubs sportifs a petits budgets qui se voient directement touches par le decret du 24 janvier 1996. En effet, il l'avait informe de l'engagement d'une vaste concertation en vue d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait etre maintenue la possibilite pour les clubs sportifs de recevoir des subventions des collectivites publiques. Il lui demande quel est l'etat d'avancement du dossier.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 février 1997