Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des infirmiers de secteur psychiatrique. En effet, depuis un arret du Conseil d'Etat en date du 30 decembre 1996, ceux-ci ne peuvent plus pretendre au diplome d'Etat d'infirmier. Les 60 000 infirmiers de secteur psychiatrique en exercice sont tres inquiets quant a leur devenir. Alors qu'ils effectuent les memes soins que leurs collegues d'hopitaux generaux, ils ne comprennent pas que leur diplome et leur experience ne soient pas reconnus. Ils n'auraient la possibilite d'exercer qu'en qualite d'auxiliaire polyvalent. Une telle disposition signifie un personnel hors diplome, hors statut, hors reclassement, hors grille salariale, avec les consequences que l'on sait sur leur retraite. Les nouvelles modalites retenues, avec notamment des stages dans les hopitaux generaux, sont tres mal vecues par les personnels. Quant aux infirmiers en formation, le diplome unifie polyvalent d'Etat ne semble repondre qu'aux exigences d'harmonisation europeenne, mais pas aux aspirations des personnels ni aux besoins des malades. Il lui demande de prendre les dispositions necessaires afin qu'au moins le diplome detenu par les personnels en place soit equivalent au diplome d'Etat d'infirmier. Il lui demande egalement d'engager une concertation avec les personnels et leurs organisations representatives afin de definir les nouvelles modalites de preparation au diplome pour les infirmiers de secteur psychiatrique en formation. La remise en cause du diplome des infirmiers de secteur psychiatrique s'ajoute a la disparition de l'internat de psychiatrie, a la suppression de lits dans les hopitaux psychiatriques et interroge sur la volonte que soit prise en compte la specificite de ce secteur dans le cadre de la sante publique. L'hopital public, la politique de secteur offrent une palette de soins que ne pourraient mettre en oeuvre ni les hopitaux generaux, ni le secteur liberal. Des conditions d'accueil et de soins de qualite sont necessaires pour prendre en charge les malades mentaux. Des mesures autoritaires, mettant en cause le travail de toute une profession et d'un secteur entier, ne pourront qu'aggraver les diffultes de tous ceux qui souffrent de troubles psychiques.