HLM
Question de :
M. Charles Bernard
- RL
Suite a ses declarations dans la presse, concernant le projet de loi en preparation destine a favoriser l'acquisition de leur logement par les locataires de HLM, M. Bernard Charles demande a M. le ministre du logement de lui indiquer les projets du Gouvernement dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le developpement du logement locatif en milieu rural. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures precises le Gouvernement compte prendre, en particulier en ce qui concerne les prets logement aides.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993