Question de : M. Lamant Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lamant appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la position de la France quant au respect des droits de l'homme au Tchad. Depuis decembre 1990, il faut a nouveau deplorer de nombreuses violations des droits de l'homme commises essentiellement par les forces de securite, et cela en toute impunite. Le rapport d'Amnesty International soumis a la conference nationale qui a eu lieu a N'Djamena du 15 janvier au 6 avril contenait plusieurs recommandations dont la creation d'une commission d'enquete independante et la traduction en justice des responsables. Le gouvernement tchadien n'ayant pas tenu compte de ces recommandations essentielles et compte tenu de l'importance de l'aide bilaterale apportee par la France au Tchad, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos de cette question et de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour sensibiliser le gouvernement tchadien sur la situation des droits de l'homme.